Applicable au 13 mars 2023.

Préambule

La présente page constitue les conditions générales d’utilisation du site flat-db.com.

Utilisation du site

Flat DB propose à l’utilisateur de flat-db.com :

• De s’informer sur les services et les coordonnées de Flat DB
• De s’informer sur les actualités de la société
• De prendre rendez-vous

Accès et prérequis techniques

L’accès au site est concédé à titre gratuit à l’utilisateur. Il doit disposer du libre usage d’un terminal informatique (ordinateur, tablette ou smartphone) et d’une connexion à internet avec un débit suffisant dont les coûts sont à sa charge. Flat DB ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité (à cause d’un handicap ou une mauvaise disposition des pages), de la perte de données, et de la présence d’un virus malveillant, sans que cette liste soit exhaustive.

L’utilisateur n’a pas besoin de s’authentifier préalablement pour accéder au site, sauf s’il souhaite prendre rendez-vous.

Dans l’hypothèse où l’utilisateur accéderait au site à partir d’un autre État que la France, il s’engage à assurer le respect de la législation localement applicable.

Contenu du site

Flat DB s’efforce d’assurer la mise à jour des informations présentes sur le site. Toutefois, les informations fournies, notamment sur la législation ou les aides financières, le sont à titre informatif. Flat DB ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées. L’utilisateur doit veiller à s’informer par ailleurs et analyser l’information qui lui est proposée. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Propriété intellectuelle

La marque et le logo (marque semi-figurative) de Flat DB figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation écrite préalable du directeur de publication de Flat DB est interdite.

L’ensemble du site flat-db.com relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, qu’il s’agisse de la forme (choix, plan du site, formulaires…) ou du contenu (textes, images, vidéos, bases de données…) de ce site sur un support électronique ou tout autre support quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation formelle du directeur de publication.

Dans l’hypothèse où l’utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site, il devra obtenir l’autorisation écrite, formelle et préalable du représentant de Flat DB, en écrivant à l’adresse indiquée dans les Mentions légales.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de Flat DB, notamment s’agissant du contenu de ces sites. Flat DB n’est pas responsable des liens hypertextes dirigeant vers le site flat-db.com.

Avis et commentaires

Les utilisateurs ont la possibilité de laisser une évaluation chiffrée ainsi qu’un avis sur les prestations de Flat DB. Ces avis peuvent faire l’objet d’une modération a posteriori de Flat DB conformément à la législation. L’utilisateur peut à tout moment signaler un avis dont les propos seraient inadaptés en adressant un courrier à Flat DB dont l’adresse figure dans les Mentions légales.

Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont établies en langue française et sont régies par le droit français. La traduction est possible pour convenance mais en cas d’incohérence ou de contradiction sur l’interprétation, la version française prévaut.

Acceptation et modification

La navigation sur le site flat-db.com vaut acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. Elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Flat DB qui en avertit les utilisateurs, notamment pour tenir compte d’évolutions opérationnelles, légales ou réglementaires.