Applicable au 13 mars 2023.
Préambule
La société Flat DB est soucieuse de la protection des données personnelles des utilisateurs.
La présente page constitue la politique de protection des données personnelles et détaille la manière dont ces dernières sont collectées, gérées et traitées conformément au règlement n°2016 679, dit RGPD, en complément de la loi n°78 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. La politique de protection des données personnelles clarifie également les droits de l’utilisateur.
Responsable du traitement des données personnelles
Flat DB intervient en qualité de responsable de traitement des données personnelles collectées sur le site flat-db.com.
Capital social : 10 000 euros
Immatriculation au RCS de Nanterre : B 899 313 167
TVA intracommunautaire : FR40899313167
Siège social : 2 quai Aulagnier, 92600 Asnières-sur-Seine
Téléphone : 01 86 90 02 33
Email : contact@flat-db.com
Le délégué à la protection des données est Monsieur Alexandre Bougon, en qualité de président.
Nature des données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, Flat DB est susceptible de collecte les données suivantes :
| Catégories | Description |
| Données du terminal | Adresse IP, fournisseur d’accès, configuration matérielle et logicielle, langue |
| Données de navigation | Pages consultées, temps de consultation |
| Coordonnées de contact | Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone |
L’utilisateur qui fournit les données reconnaît pouvoir les utiliser et les transmettre à Flat DB.
Traitement des données personnelles
Les informations recueillies par Flat DB sont destinées à des activités de suivi de l’audience et de contact. La collecte de certaines données techniques de l’appareil de l’utilisateur est nécessaire pour la fourniture des services. Flat DB est susceptible de déposer sur le terminal de l’utilisateur des cookies relatifs à la navigation et qui pourront être lues lors de visites ultérieures.
| Finalité | Description | Base légale |
| Prise de contact | Coordonnées | Consentement |
| Analyse de l’audience | Rapports statistiques | Consentement |
| Fourniture du service | Données sur le terminal et le navigateur | Intérêt légitime |
| Exercice des droits de l’utilisateur sur ses données personnelles | Agrégation dans une bonne de données | Obligatoire |
| Répondes aux réquisitions des autorités et aux décisions de justice | Agrégation dans une base de données | Obligatoire |
Comment accepter ou refuser les cookies ?
Les cookies sont soumis au consentement, à l’exception des cookies techniques, et l’utilisateur peut les activer ou les désactiver à tout moment.
L’utilisateur peut ainsi refuser ou accepter les cookies au cas par cas ou bien les refuser ou les accepter dans leur totalité. Le refus n’entraîne pas de blocage du site mais peut entraîner des modifications d’accès aux services et des altérations de l’expérience de navigation.
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale entre l’utilisateur et Flat DB (client ou prospect) et pour une durée de 10 ans après le terme de la-dite relation commerciale.
La durée de conservation de l’ensemble des cookies est de 13 mois conformément aux recommandations du règlement n°2016 679, dit RGPD, en complément de la loi n°78 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Destinataires des données
Aucune donnée personnelle n’est transmise à des tiers, ni en dehors de l’UE, et seuls les salariés et les dirigeants de Flat DB peuvent y accéder.
Note en cas de fusion, acquisition ou cession d’actifs
Dans le cas où Flat DB prendrait part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, la confidentialité des données de l’utilisateur est garantie et une notice d’information sera envoyée avant tout transfert ou nouvelle politique de confidentialité, le cas échéant.
Droits de l’utilisateur sur les données
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 et au Règlement général sur la protection des données (RGPD N°2016/679) du 17 avril 2016, l’utilisateur dispose d’un droit de rectification, d’opposition à la collecte, et d’effacement de ses propres données personnelles traitées par Flat DB à formuler par courrier à l’adresse qui figure dans les Informations légales. L’utilisateur a également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale informatique et libertés.
Modification de la Politique de protection des données personnelles
La présente Politique de protection des données personnelles peut être modifiée à tout moment et sans préavis par Flat DB qui en avertit les utilisateurs, notamment pour tenir compte d’évolutions opérationnelles, légales ou réglementaires.